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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALE
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BUTASYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

BUTASYL
FORT DODGE SANTE ANIMALE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1537633
Date de dépôt :
22/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019

Présentation de la marque BUTASYL

Déposée le 22 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BUTASYL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALE domicilié(e) 22 – 24 – 26 Avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 800 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BUTASYL est expirée depuis le 22 juin 2019.

FORT DODGE SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : TOXEVAC , IBE 201 , IBECALCIUM , OXYTER L.A. , CLAIROPTIL , SYNOTIL , CLAIRAUDIL , VELICAL


FORT DODGE SANTE ANIMALE SAS, Société par actions simplifiée - 22 – 24 – 26 Avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France - SIREN 574800116


CABINET WEINSTEIN - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 5 mars 2009 n°2140100 - Publication au BOPI 2009-03-05

Renouvellement sans limitation n°2140100 - Publication au BOPI 1999-17

Inscription le 28 avril 1998 - Changement de dénomination n°253730 - Publication au BOPI 1998-04-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Inscription le 19 mars 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°52382 - Publication au BOPI 1991-03-19

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400464 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05

Inscription le 11 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°569965 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-11

Inscription le 30 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°596187 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-01-30

Inscription le 21 mars 2014 - Changement de dénomination n°620868 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-21

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